Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes
Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise.
Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités
Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, le défaut avéré de RCP peut être sanctionné par des mesures disciplinaires ou l’application d’une amende très élevée. Le médecin ou l’infirmier ainsi pris en faute peut même se voir interdire l’exercice de son activité. Les professionnels du BTP, quant à eux, doivent souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle Décennale. Cette obligation d’assurance instaurée par la loi Spinetta leur permet de faire face à leurs responsabilités en cas de dommages survenant dans les dix ans suivant l’achèvement de la construction.
Assurance dirigeant : indispensable RCMS
La garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ou RCMS couvre les dirigeants d’une Société ou d’une association lorsque leur responsabilité individuelle est mise en cause dans le cadre d’une procédure judiciaire. C’est notamment le cas lorsqu’un employé, un créancier ou l’entreprise elle-même, porte plainte pour un préjudice qui lui a été causé suite à une méconnaissance ou une violation de dispositions légales et réglementaires, à des erreurs de gestion, à des statuts mal rédigés, etc. S’il n’a pas contracté une « assurance dirigeant », le mandataire social devra, s’il est condamné, payer les dommages-intérêts, les amendes pénales et les frais de réparation des préjudices sur ses biens propres.
Anne Cayre
